Article AUTONOME (Décret n° 2014-1052 du 15 septembre 2014 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant la mise en place d'un régime de circulation transfrontalière au bénéfice des résidents de la zone frontalière entre l'Etat de l'Amapa et la région Guyane (ensemble une annexe), signées à Brasilia le 26 mars 2014 et à Paris le 28 avril 2014 (1))

ANNEXE

La ville de Saint-Georges-de-l'Oyapock, dans le département de la Guyane française, constitue le territoire d'application du régime de circulation transfrontalière des résidents entre l'Etat de l'Amapa et la région Guyane, conformément à la carte annexée.
La commune d'Oiapoque, dans l'Etat brésilien de l'Amapa, constitue le territoire d'application du régime de circulation transfrontalière des résidents entre l'Etat de l'Amapa et la région Guyane, conformément à la carte annexée.

Carte du périmètre de circulation du bourg de Saint-Georges-de-l'Oyapock

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0215 du 17/09/2014, texte nº 5

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JOnº 0215 du 17/09/2014, texte nº 5