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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles)


Le tableau de l'annexe VII de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est complété par les lignes suivantes :


SERVICE

DÉPARTEMENTS CONCERNÉS

DDTM des Côtes-d'Armor

Côtes-d'Armor
Morbihan

DDT de Saône-et-Loire

Saône-et-Loire
Yonne

DDT de la Haute-Garonne

Haute-Garonne
Ariège