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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français)


I. - Le président du comité perçoit une indemnité mensuelle.
Le vice-président et les autres membres du comité bénéficient d'indemnités attribuées pour leur présence effective à chaque séance et à chaque session de travail préparatoire.
Toute demi-journée passée au comité sur convocation du président est comptée pour une séance ou pour une session de travail préparatoire à l'une de ces séances.
Un arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget détermine le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres du comité.
II. - Le président et les membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires ainsi que ses agents peuvent prétendre au remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils sont susceptibles d'engager à l'occasion des déplacements effectués dans le cadre de leurs missions dans les conditions applicables aux personnels civils de l'Etat.