Article 6 AUTONOME (Décision n° 2014-CA-05 du 18 juillet 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VH Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL VH Com et publiée au Journal officiel de la République française.