Article 6 AUTONOME (Décision n° 2014-CA-03 du 18 juillet 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Albatros pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Albatros)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Albatros et publiée au Journal officiel de la République française.