Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-MA-37 du 3 juillet 2014 modifiant la décision n° 2013-12 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Horizon 92-Diva FM à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Diva FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Horizon 92-Diva FM, à la SAS Rmux, et publiée au Journal officiel de la République française.