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Article AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2014 :
M. CHALVIGNAC (François, Pierre, Emile) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Benoît LACAZE, Philippe BOMPOINT et Nicolas JOLY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Benoît LACAZE, Philippe BOMPOINT et Nicolas JOLY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Benoît LACAZE, Philippe BOMPOINT, Nicolas JOLY, François CHALVIGNAC, notaires associés ».