Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines)

L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le I est abrogé ;
2° Les II, III, IV, V, VI et VII deviennent respectivement les I, II, III, IV, V et VI.