Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines)
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines)
L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le dix-septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le bureau de la programmation budgétaire et de la performance ; » ;