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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines)


L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le dix-septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


« - le bureau de la programmation budgétaire et de la performance ; » ;


2° Le dix-neuvième alinéa est supprimé.