Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines)

Au huitième alinéa de l'article 1er, les mots : « le département de la maîtrise d'ouvrage, de la sécurité et de la sûreté ; » sont supprimés.