La sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie est chargée des mesures en matière de normalisation, d'accréditation, de qualité, de règles relatives aux produits et de métrologie.
Le sous-directeur a vocation à exercer les fonctions de délégué interministériel aux normes.
Elle comprend :
1° Le bureau de la normalisation et de la qualité :
Il assiste le délégué interministériel aux normes dans sa mission de définition, de mise en œuvre et d'évaluation de la politique de normalisation pour l'ensemble des filières. A ce titre, il propose, met en œuvre et évalue les mesures en faveur du développement de la normalisation, de la contribution de la normalisation à la politique industrielle et de l'influence française dans les instances européennes et internationales de normalisation. Il assure le secrétariat du groupe interministériel des normes. Il représente la direction générale et le délégué interministériel aux normes auprès de l'association française de normalisation et de ses filiales.
Il propose, met en œuvre et évalue les mesures relatives à la certification et à l'accréditation. Il représente la direction générale auprès du Comité français d'accréditation.
Il propose, met en œuvre et évalue les mesures relatives au développement de la qualité des processus, des produits et des services, ainsi que de l'excellence opérationnelle des entreprises ;
2° Le bureau de la réglementation des produits :
Il propose et met en œuvre la politique relative aux règles organisant l'accès des produits au marché intérieur européen et à la surveillance du marché. Il élabore et met en œuvre les textes législatifs et réglementaires en la matière, notamment ceux relatifs aux jouets, aux produits électriques et aux équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs ; il propose et défend les positions françaises dans les instances européennes et internationales. Il apporte aux départements ministériels une expertise et des conseils pour l'élaboration des règles techniques relatives aux produits et des actions de surveillance du marché.
Il est le correspondant de la Commission européenne, des Etats membres et de l'Organisation mondiale du commerce pour les échanges d'information sur les projets de règles techniques relatives aux produits et pour la reconnaissance mutuelle.
Il est le point de contact des opérateurs économiques pour l'information sur les règles techniques relatives aux produits ;
3° Le bureau de la métrologie :
Il élabore et, avec les autres administrations concernées, met en œuvre les textes législatifs et réglementaires relatifs aux instruments de mesure et aux unités légales de mesure ; il propose et défend les positions françaises dans les instances européennes et internationales.
Il concourt à la promotion de l'utilisation de la métrologie par les entreprises.
Il pilote, anime et soutient l'action des services déconcentrés en matière de métrologie.
Il exerce la tutelle du Laboratoire national de métrologie et d'essais.