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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises)


La sous-direction des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie contribue, dans les limites des attributions du ministère chargé de l'industrie, à la définition, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques de l'Etat dans ses domaines de compétence.
Elle comprend :
1° Le bureau de l'industrie automobile :
Il propose, met en œuvre et évalue les politiques relatives à la filière automobile, y compris les véhicules utilitaires, les poids lourds et les bus ;
2° Le bureau des matériels de transport et de la mécanique :
Il propose, met en œuvre et évalue les politiques relatives aux industries ferroviaire, navale civile, nautique ; il contribue aux politiques de l'Etat pour l'aéronautique civile.
Il intervient également dans les industries de la fonderie, du travail des métaux, des équipements mécaniques (notamment la fabrication de machines) et de la fabrication de produits métalliques à usage professionnel ;
3° Le bureau des industries de l'énergie :
Il propose, met en œuvre et évalue les politiques relatives à la filière industrielle des équipements de production, de stockage, de transport et de transformation d'énergie, en particulier les filières industrielles relatives aux énergies renouvelables et aux autres nouvelles technologies de l'énergie.
Il intervient également sur les filières industrielles des équipements pour les secteurs gazier, pétrolier, parapétrolier et nucléaire.
Il représente la direction générale aux commissions administratives ayant à connaître des enjeux industriels liés à l'énergie.
Il assure le suivi de la politique énergétique française au titre de ses incidences en matière de compétitivité et de politique industrielle.
Il coordonne pour la direction générale la thématique de la transition énergétique.