Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1048 du 15 septembre 2014 modifiant le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)

Dans l'intitulé et aux articles 1er et 2 du décret du 12 janvier 2009 susvisé, les mots : « direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services » sont remplacés par les mots : « direction générale des entreprises ».