Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2014 portant renouvellement d'agrément d'une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2014 portant renouvellement d'agrément d'une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.