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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée)


Les articles 6, 7, et 8 l'arrêté du 25 juin 2009 susvisé sont abrogés.