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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers)


L'arrêté du 15 mars 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Le centre de services des ressources humaines comprend :


-un bureau “ gestion administrative et paie ”, organisé en secteurs, chargé de la gestion administrative des personnels et de la préparation des éléments pour la préliquidation de leur paie ;
-un bureau “ contrôle interne et appui à la rémunération ”, organisé en secteurs, chargé notamment des échanges avec le comptable public et responsable de la tenue des dossiers administratifs ;
-un bureau “ médecine statutaire et retraites ”, organisé n secteurs, chargé de la médecine statutaire et de contrôle et des questions de retraite des agents d'administration centrale ;
-ainsi que, directement rattachée au responsable du centre, une mission “ systèmes d'information RH ” chargée de conduire les travaux opérationnels de préparation et de déploiement du système d'information des ressources humaines Sirhius.


Outre leurs échanges avec les bureaux de la sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels, ces bureaux et mission travaillent en liaison étroite avec les services mentionnés à l'annexe II. La mission “ systèmes d'information RH ” travaille, en outre, en concertation avec la délégation aux systèmes d'information ainsi qu'avec la mission d'appui à la modernisation de la gestion des ressources humaines de la sous-direction des ressources humaines ministérielles. » ;


2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-Le centre de services des ressources humaines est chargé du traitement des actes liés à la préliquidation de la paie des personnels dont la gestion administrative est assurée par le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. » ;


3° Les quatrième et cinquième lignes de l'annexe I ainsi que la note (1) sous ladite annexe sont supprimées ;
4° L'annexe II est complétée conformément à l'annexe au présent arrêté.