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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2014 portant extension d'un accord biennal interprofessionnel pour 2014 et 2015 et de son avenant annuel pour 2014 relatif au montant des cotisations, conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2014 portant extension d'un accord biennal interprofessionnel pour 2014 et 2015 et de son avenant annuel pour 2014 relatif au montant des cotisations, conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA))


La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.