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Article AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)


A N N E X E 6-2
MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE LORSQUE LES BÉNÉFICIAIRES SONT DES PERSONNES MORALES


RAISON SOCIALE
du demandeur

SIREN
du demandeur

RÉFÉRENCE
EMMY
de la demande

RÉFÉRENCE
interne de
l'opération

NOM DU SITE
bénéficiaire
de l'opération

ADRESSE
de l'opération

CODE POSTAL
sans Cedex

VILLE


Suite du tableau


RAISON
sociale
du bénéficiaire
de l'opération

SIREN

ADRESSE
du siège social
du bénéficiaire
de l'opération

CODE
postal
sans
Cedex

VILLE

VOLUME
(kWh Cumac)

RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération
standardisée

DATE
d'engagement
de l'opération

DATE
d'achèvement
de l'opération