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Article AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)


A N N E X E 6-1
MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE LORSQUE LES BÉNÉFICIAIRES SONT DES PERSONNES PHYSIQUES


RAISON sociale
du
demandeur

SIREN
du
demandeur

RÉFÉRENCE
EMMY
de la demande

RÉFÉRENCE
interne de
l'opération

NOM
du bénéficiaire de l'opération

PRÉNOM
du bénéficiaire
de l'opération

ADRESSE
de l'opération

CODE POSTAL
sans Cedex

VILLE


Suite du tableau


VOLUME
(kWh Cumac)

RÉFÉRENCE DE LA FICHE
d'opération standardisée

DATE D'ENGAGEMENT
de l'opération

DATE DE LA FACTURE