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Article AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)


ANNEXES


ANNEXE 1
LISTE DES OPÉRATIONS STANDARDISÉES D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE MENTIONNÉES AU DEUXIÈME ALINÉA DU I DE L'ARTICLE 1ER


BAR-TH-30

Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf avec label de haute performance énergétique

BAR-TH-45

Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel

BAR-SE-03

Contrat de performance énergétique (CPE)

BAT-TH-18

Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf avec label de haute performance énergétique

BAT-SE-01

Contrat de performance énergétique (CPE)

RES-CH-01

Production de chaleur renouvelable ou de récupération en réseau (France métropolitaine)

RES-SE-01

Contrat de performance énergétique (CPE) en éclairage extérieur

TRA-EQ-01

Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route

TRA-EQ-07

Unité de transport intermodal pour le transport combiné fleuve-route

TRA-EQ-08

Wagon d'autoroute ferroviaire

TRA-EQ-09

Barge fluviale

TRA-EQ-10

Automoteur fluvial

TRA-EQ-16

Remotorisation d'une unité de transport fluvial

TRA-SE-06

Mesure et optimisation des consommations de carburant pour une unité de transport fluvial

TRA-SE-07

Carénage sur une unité de transport fluvial