Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 7 juin 2010 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel)

L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2010 est ainsi modifié :