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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1044 du 12 septembre 2014 relatif à la gestion des eaux de baignade à Mayotte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1044 du 12 septembre 2014 relatif à la gestion des eaux de baignade à Mayotte)


I. - L'article D. 1332-28 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« A la fin de la saison balnéaire 2015, toutes les eaux de baignade sont au moins de qualité “suffisante”. »
II. - Le décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines est abrogé.