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Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie)

Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie)


Le 2° de l'article 4 du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Aux titulaires d'un diplôme délivré par un établissement agréé dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014. »