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Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie)
Données brutes
Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie)
Les articles 5 à 11 du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 susvisé sont abrogés.