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Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie)

Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie)


Dans l'intitulé du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 susvisé, les mots : « et à l'agrément des établissements de formation » sont supprimés.