Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'enregistrement des véhicules soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises)

Les dispositions mentionnées aux 1°, 3° et 6° entrent en vigueur le 1er décembre 2014.