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Article 2 AUTONOME (Décret du 13 septembre 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement))

Article 2 AUTONOME (Décret du 13 septembre 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Schweitzer, M. Thierry Francq, commissaire général adjoint à l'investissement, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les décisions et avenants mentionnés à l'article 1er du présent décret.