Article 6 AUTONOME (Décision n° 2014-388 du 30 juillet 2014 autorisant la SARL OROM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Réunion)

La présente décision sera notifiée à la SARL OROM et publiée au Journal officiel de la République française.