Article 6 AUTONOME (Décision n° 2014-387 du 30 juillet 2014 autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sunlight FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Sun FM et publiée au Journal officiel de la République française.