Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-385 du 30 juillet 2014 autorisant l'association Art et Musique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RIL FM)

Cette autorisation est délivrée à compter du 30 juillet 2014 et expire le 8 janvier 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.