Article 6 AUTONOME (Décision n° 2014-382 du 30 juillet 2014 autorisant l'association Rivière Saint-Louis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSL Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association Rivière Saint-Louis et publiée au Journal officiel de la République française.