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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-382 du 30 juillet 2014 autorisant l'association Rivière Saint-Louis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSL Radio)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-382 du 30 juillet 2014 autorisant l'association Rivière Saint-Louis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSL Radio)


L'association Rivière Saint-Louis est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSL Radio.