Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme)

A l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les mots : « du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique » sont remplacés par les mots : « du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ».