Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme)

L'intitulé de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ».