Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 9 septembre 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale))

Article 2 AUTONOME (Décision du 9 septembre 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale))


L'article 5 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée est ainsi rédigé :


« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Pauline Wagner, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de gestion et de formation des personnels, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de gestion et de formation des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions. »