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Article 1 AUTONOME (Décision du 9 septembre 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale))

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 septembre 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale))


L'article 4 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée est ainsi rédigé :


« Art. 4. - Délégation est donnée à M. Bernard Morisset, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de gestion et de formation des personnels, directement placé sous l'autorité du chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions. »