Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du benfluorex)

Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« 1° Pour le président, à 1 800 euros par mois ou, si un troisième suppléant n'a pas été nommé, à 3 600 euros ; ».