Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1040 du 11 septembre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense)

Après l'article D. 3121-24 du même code, il est inséré un article D. 3121-24-1 ainsi rédigé :

« Art. D. 3121-24-1. - Un officier général “relations internationales militaires” assiste le major général des armées. Il exerce les attributions relevant du II de l'article D. 3121-12 et de l'article D. 3121-14. »