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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1040 du 11 septembre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1040 du 11 septembre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense)


L'article D. 3121-24 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « , relevant des domaines dont ils sont particulièrement chargés » sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chaque sous-chef d'état-major dispose d'un officiel général adjoint qui peut le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement. » ;
3° Au I, les mots : « des 2° et » sont remplacés par le mot : « du » ;
4° Les III, IV et V sont remplacés par les dispositions suivantes :
« III. - Pour le sous-chef d'état-major “performance” : les attributions relevant des 1°, 2° et 5° de l'article R.* 3121-2, de l'article D. 3121-10, des II, III et IV de l'article D. 3121-11 ainsi que des articles D. 3121-13, D. 3121-15, D. 3121-16, D. 3121-17 et D. 3121-18. »