Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1040 du 11 septembre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense)

A l'article D. 3121-17 du code de la défense, les mots : « les directives correspondantes » sont remplacés par les mots : « les ordres et les directives correspondants ».