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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2014 relatif aux engagements donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification)
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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2014 relatif aux engagements donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification)
Le II de l'article A. 134-6 créé par le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2016.