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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2014 portant délégation de signature (service des achats de l'Etat))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2014 portant délégation de signature (service des achats de l'Etat))


L'arrêté du 1er octobre 2012 portant délégation de signature (service des achats de l'Etat) est abrogé.