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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2014 portant délégation de signature (service des achats de l'Etat))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2014 portant délégation de signature (service des achats de l'Etat))


Délégation est donnée à M. Hervé Le Dû, administrateur des finances publiques, directeur du département des opérations, à l'effet de signer, au nom du directeur du service des achats de l'Etat, tous les marchés, accords-cadres et autres contrats de la commande publique du service des achats de l'Etat, et de représenter le service des achats de l'Etat devant les tribunaux pour tout contentieux relatif à ces contrats, dans la limite des attributions du département.