Articles

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier)

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier)


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.