Article 9 AUTONOME (Décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier)

Sont abrogés :

- le décret n° 69-1252 du 18 décembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Montpellier-I ;
- le décret n° 69-1253 du 18 décembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Montpellier-II.