Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier)

Le I de l'article D. 711-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Les mots : « 38° Montpellier-I ; » et « 39° Montpellier-II ; » sont supprimés ;
2° Après les mots : « 37° Marne-la-Vallée ; », sont insérés les mots : « 38° Montpellier ; ».