Article 2 AUTONOME (Décret n° 2014-1037 du 11 septembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Siem Reap le 4 décembre 2013 (1))

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.