Article AUTONOME (Arrêté du 10 août 2014 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile)

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 août 2014, sont renouvelés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 10 août 2014 : M. François Léonelli et M. Norbert Chitrit.