Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1034 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité)

Au I de l'article 1er du décret n° 2014-410 du 16 avril 2014 susvisé, les mots : « ministre du logement et de l'égalité des territoires » sont remplacés par les mots : « ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ».