Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux)

Aux articles 4 et 5 du même arrêté, après les mots : « annexe I », sont insérés les mots : « de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2001 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux ; ».